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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB DE ROMANYÀ VALLS, S.A.
www.romanyavalls.com

 

ROMANYÀ VALLS, S.A. dont le siège se trouve Plaça Verdaguer, 1, 08786 - Capellades, Barcelone, CIF A08517922 représentée par Gemma Romanyà Valls , NIF 37618860Z, met à la disposition des usagers sur son site Web www.romanyavalls.com des contenus de caractère informatif sur ses activités.

 

ROMANYÀ VALLS, S.A. est inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, 05/08/1978, Tome 3648, Livre 2999, Section 2ª, Folio 53, Page : 38966, Inscription : 1ère.

 

Les conditions générales présentes ne concernent que l’utilisation du site Web de ROMANYÀ VALLS, S.A. par les UTILISATEURS qui y accèdent. Elles s’affichent pour l’UTILISATEUR sur toutes et chacune des pages du site Web www.romanyavalls.com et à chaque fois qu’un UTILISATEUR introduit ses données sur les formulaires existants, pour qu’il les lise, les imprime, les archive et accepte par le biais d’internet, condition indispensable pour qu’il puisse introduire ses données.

 

L’accès au site Web de ROMANYÀ VALLS, S.A. implique l’acceptation sans réserves des conditions générales présentes que l’UTILISATEUR affirme comprendre dans leur totalité. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site Web et les services qu’il offre pour réaliser des activités qui enfreindraient la loi et à respecter à tout moment les conditions générales présentes.

 

PREMIÈRE.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

 

1.1.-L’utilisation du site Web de ROMANYÀ VALLS, S.A. n’implique pas l’obligation d’inscription de l’UTILISATEUR, sauf si l’UTILISATEUR souhaite utiliser la banque de données d’articles existants sur www.romanyavalls.com auquel cas il devra s’inscrire en remplissant un formulaire basique. Cet abonnement sera soumis aux conditions générales spécifiques. Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site Web seront strictement soumises à la législation en vigueur et au principe de bonne foi et l’UTILISATEUR s’engage à faire un bon usage de la Web. Tous les actes portant atteinte à la légalité aux droits et intérêts de tiers sont interdits : droit à la confidentialité, protection de données, propriété intellectuelle, etc.

 

ROMANYÀ VALLS, S.A. interdit en particulier les suivants :

 

1.1.1.- Les actions qui peuvent produire un dommage quel qu’il soit, sur le site Web ou en l’utilisant, aux systèmes de ROMANYÀ VALLS, S.A. ou à des tiers.

 

1.1.2.- Réaliser, sans l’autorisation correspondante, de la publicité ou de l’information commerciale, quelles qu’elles soient, directement ou indirectement, l’envoi de courriers massifs ("spaming") ou l’envoi de longs messages pour bloquer les serveurs du réseau ("mail bombing").

 

1.2.- ROMANYÀ VALLS, S.A. pourra interrompre à n’importe quel moment l’accès à son site Web si elle détecte un usage contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux conditions générales présentes – voir cinquième clause.

 

SECONDE.- CONTENUS.- Les contenus incorporés sur ce site Web ont été élaborés et inclus par :

 

2.1.- ROMANYÀ VALLS, S.A. en utilisant des sources internes et externes de sorte que ROMANYÀ VALLS, S.A. n’assume la responsabilité que des contenus élaborés en interne.

 

2.2.- ROMANYÀ VALLS, S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existants sur son site Web.

 

TROISIÈME.- DROITS D’AUTEUR ET MARQUE.- ROMANYÀ VALLS, S.A. informe que le site Web www.romanyavalls.com, ses contenus, la programmation et le design du site sont pleinement protégés par les droits d’auteur et que toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments cités sont strictement interdites sans consentement spécifié de ROMANYÀ VALLS, S.A. ROMANYÀ VALLS, S.A. utilise des sources externes pour l’élaboration de ses contenus dans des occasions déterminées et établit aussi des liens ou des hyperliens vers des articles ou des articles de tiers en citant toujours la source. Le titulaire légitime des droits d’auteur de ces informations ainsi incluses pourra demander à n’importe quel moment l’élimination des références citées.

 

QUATRIÈME.- JURIDICTION ET LOI APPLICABLE.- Les conditions générales présentes sont soumises à la loi espagnole. En cas de controverse ou de conflit dérivés des présentes conditions générales, les Tribunaux de Barcelone seront compétents et l’UTILISATEUR renonce expressément à saisir tout autre tribunal qui lui correspondrait.

 

CINQUIÈME.- Dans le cas où une clause quelle qu’elle soit du présent document serait déclarée nulle, les autres clauses continueraient en vigueur et s’interprèteront en tenant compte de la volonté des parties et du but des présentes conditions. ROMANYÀ VALLS, S.A. pourra ne pas exercer un de ses droits et facultés qui lui sont conférés dans ce document, ce qui n’impliquera en aucun cas la renonce à ces droits excepté cas de reconnaissance expresse de la part de ROMANYÀ VALLS, S.A.